et responsabilité
aux règles de l’art, les acteurs de santé sont constamment soumis
à des obligations susceptibles d’engager leur responsabilité.
A la suite de plusieurs décennies de scandales sanitaires, le secteur de la santé s’est considérablement judiciarisé, notamment par le biais des actions collectives et la création de pôles « santé publique » au sein des tribunaux. Les établissements publics, les industriels, les professionnels de la santé sont désormais confrontés à un risque croissant de poursuites, dans un environnement juridique incertain, en constante mutation.
Maîtriser les contentieux complexes est l'une des spécialités du cabinet. Nous sommes parfaitement en mesure d’appréhender les questions médicales et pharmaceutiques les plus techniques pour construire une stratégie judiciaire efficace, spécifique, de l’expertise à l'audience, quel que soit l'ordre de juridiction (tribunal correctionnel, contentieux de l’indemnisation, instances disciplinaires). Dans ce contexte particulier, notre savoir-faire et notre exigence sont des atouts précieux.
Des infractions contre les personnes (homicide et blessures involontaires, mise en danger, non-assistance) aux atteintes à la probité (prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, corruption), nous disposons d’une expertise reconnue en droit pénal de la santé et dans la gestion des conflits d’intérêts.
droit des sociétés
pré-conflictuelles sont toujours préférables
au contentieux.
droit pénal des affaires
aujourd’hui sans être aussi
pénaliste.
crises et catastrophes
ne cherche plus seulement des responsables,
mais aussi des coupables.
reconnus dans ce secteur d’activité depuis
plus de vingt ans.
et des médias
pour protéger la réputation des entreprises
et des personnes à l’ère du numérique.
intellectuelle
et responsabilité
Simon Foreman
avocat
Mauricia Courrégé
avocat
Augustin Lesouëf
avocat
Julie Lemée
avocat
Ranim Kamel
avocat